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la justice

  • *BIBLIOTHEQUE MEDICIS : La justice...*

    ***BIBLIOTHEQUE MEDICIS : La justice 15/01/2010.

    L'année 2010 va être historique pour la justice en France avec la réforme de la procédure pénale et la fin annoncée du juge d'instruction, pilier du système pénal depuis deux siècles. Le comité Léger sur la réforme de la procédure pénale doit servir de base à un avant-projet de loi attendu d'ici la fin Janvier pour un examen au Parlement d'ici l'été 2010.

    Bien à vous,

    Morgane BRAVO

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