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Hauts de Seine

  • *HautsdeSeine et Yvelines font voeux communs*

    Les présidents des deux conseils départementaux Hauts-de-Seine et Yvelines : font voeux communs.

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    Un premier pas vers une fusion, rendue possible par une loi de 2010 et visant, entre autres, à faire des économies.

    "Marnes-la-Coquette, commune très huppée du Sud de Paris, a la particularité de se situer à la lisière des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Ce n’est donc pas un hasard si elle sera, mardi soir, le théâtre, dans le très chic haras de Jardy, d’une cérémonie de voeux commune organisé par les présidents de ces deux conseils départementaux. Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine) et Pierre Bédier (Yvelines), tous deux membres des Républicains, franchiront là un pas de plus vers un projet qu’ils caressent depuis maintenant plusieurs semaines : la fusion de leurs deux territoires. "C’est un processus progressif que nous engageons, et dont le terme est la fusion d’ici deux ans", explique Patrick Devedjian au Parisien. Un tel regroupement, s’il aboutissait, serait une première en France.

    Un double objectif
    La fusion Yvelines-Hauts-de-Seine a pour but premier, à en croire ses chantres, de réaliser des économies. Mais l’idée est évidemment aussi politique. "L’objectif est non seulement de faire des économies, mais aussi d’avoir une plus grande efficience dans tous les domaines", poursuit Patrick Devedjian, qui évoque ainsi 10% de baisse de fonctionnement. La nouvelle structure aura plus de moyens pour financer de nouvelles infrastructures et attirer des entreprises, jurent ses défenseurs. Voilà pour l’économie.
    Et la politique ? "Rationaliser les dépenses de fonctionnement pour supporter le choc des coupes budgétaires drastiques imposées par le gouvernement socialiste", explique Pierre Bédier. Nous y voilà. Car le but est aussi de s’opposer au pouvoir socialiste, national ou local. "Paris fait des fêtes, des pistes cyclables et plante des arbres", persifle le président du conseil départemental des Yvelines. "Elle n’est plus la locomotive qu’elle devrait être. Notre ambition à nous, c’est la croissance économique et l’intérêt général." Anne Hidalgo, maire PS de la capitale, appréciera la saillie à sa juste valeur.


    Un mouvement d’ampleur ?
    La fusion, désormais probable, des Hauts-de-Seine et des Yvelines, s’inscrit dans un mouvement plus large, touchant l’ensemble des collectivités territoriales. Le nombre des régions métropolitaines est ainsi passé de 22 à 13, avec plusieurs regroupements à la clé. Les communes sont également concernées. Europe 1 annonçait ainsi que 921 d’entre elles fusionneraient sous peu pour en créer 257 nouvelles. Conséquence symbolique, le nombre de communes français passera sous la barre des 36.000 (35.994 exactement).
    Concernant les départements, un seul mariage avait jusqu’alors été envisagé, celui du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, mais les habitants de ce dernier département l’avaient rejeté par référendum organisé en avril 2013. La fusion entre Yvelines et Hauts-de-Seine pourrait donc être la première du genre, mais pas la dernière. D’autres super-départements sont en effet envisagés. Jean-Pierre Raffarin plaide ainsi depuis plusieurs années pour le regroupement de la Vienne et des Deux-Sèvres dans un grand département du Poitou. Et en Alsace, la réunion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin n’est pas abandonnée, ainsi que le laissait penser Eric Straumann, président du Conseil départemental du Haut-Rhin sur France Bleu Alsace en novembre 2015. D’autres pourraient suivre. Aidées en cela par un assouplissement de la loi.


    Une fusion de départements, comment ça marche ?
    Le regroupement entre deux départements est rendu possible par une loi du 16 décembre 2010 "de réforme des collectivités territoriales", modifiée, et largement assouplie, par une loi du 16 janvier 2015. Ces deux textes édictent que la question peut être inscrite à l’ordre du jour des conseils départementaux à "l’initiative d’au moins 10% de ses membres", et doit concerner des départements "formant un territoire d’un seul tenant". Rien d’insurmontable.
    En revanche, le recours à un référendum local, prévu par la loi de 2010, et qui avait abouti au rejet de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a été retiré par la loi de janvier 2015. Désormais, sont seulement nécessaires des "délibérations concordantes de leurs conseils départementaux, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés". En clair, trois cinquièmes des conseillers départementaux de chaque assemblée doit donner son accord. Ce qui, pour le coup, est bien plus facile à obtenir que l’adhésion d’une majorité dans les populations concernées. Passé cet obstacle, le regroupement doit être validé par un décret du Conseil d’Etat.
    En l’occurrence, pour les Yvelines et les Hauts-de-Seine, l’affaire, en la matière, semble entendue. Dans le premier département, les 42 élus sont tous de droite. Dans le second, seuls huit, sur 46, sur de gauche. L’opposition aura beau s’époumoner et appeler à la consultation des citoyens, rien ne semble en mesure d’arrêter le processus."

    http://eur1.fr/nAChrxQ  @europe1

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    http://www.hauts-de-seine.fr/actualite/institution/vers-une-fusion-des-hauts-de-seine-et-des-yvelines-1773/

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    Crédit Photo ©Morgane BRAVO

    *SURESNES & Hauts-de-Seine* par Morgane BRAVO: *La fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines :

    http://monsuresnes.blogspot.fr/2016/01/hautsdeseine-et-yvelines-font-voeux.html 

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    Le Mag de Janvier/Février vient de paraître. Toute l'actualité des

    #hautsdeseine :

    http://applis.hauts-de-seine.fr/publications/HDSmagazine/hdsmag45/

     

    A SUIVRE...!

    Bien à vous,

    Morgane BRAVO

     

     

  • Patrick Devedjian : La fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines est «bien avancée»

    Patrick Devedjian : La fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines est «bien avancée»

    "INTERVIEW - Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine propose de « fusionner les départements deux à deux ».

    Député Les Républicains des Hauts-de-Seine dont il préside le conseil départemental, Patrick Devedjian s’est imposé à la présidence de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris qui verra le jour le 1er janvier prochain. Il juge cependant que le gouvernement s’est trompé d’objectif et, qu’en l’état actuel des choses, la future métropole n’aura pas les outils nécessaires pour rendre la région parisienne aussi attractive que Londres ou d’autres grandes villes européennes. Cela sans compter avec les incertitudes qui pèsent sur ses moyens financiers.

    Que va changer la métropole pour la région parisienne ?
    Avec un budget de 65 millions d’euros, la métropole du Grand Paris ne va pas faire la révolution ! Or il est question que l’Etat lui demande 300 millions au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Même si cette contribution était réduite de moitié, la métropole démarrerait dans le rouge ! Je comprends qu’on commence avec un petit budget compte-tenu de la faiblesse de ses compétences et de sa montée en charge progressive mais c’est un problème. L’objectif de la Métropole n’a jamais été défini.
    Comme le Grand Londres, la métropole doit être un instrument d’attractivité territoriale et faire du développement économique. Or, la métropole de Paris n’a malheureusement pas de compétence économique et pas de moyens stratégiques. Les transports, la voirie, les autoroutes, les aéroports, les ports fluviaux, les voies de chemin de fer lui échappent. Elle n’a aucun outil. Soit la Métropole du Grand Paris se dote de compétences stratégiques, soit elle est morte-née !

    Si une telle métropole existait, y aurait-il encore besoin de départements ?
    La métropole ne sera pas opérationnelle tout de suite et, de toute façon, on a besoin des départements pour exercer les compétences de proximité. Il en va de l’intérêt général. On pourrait certes les confier aux territoires, les EPT, mais il leur faudra aussi beaucoup de temps pour acquérir ces compétences.
    Les habitants attendent de la cohérence et du bon sens dans la mise en œuvre de l’action publique. Ils souhaitent que les compétences et le rôle de chaque échelon soient clarifiés. Supprimer les départements pour en faire des plus petits sous forme de territoires, - il y en a quatre dans les Hauts-de Seine - je ne vois pas où est le bénéfice ! Plutôt que de supprimer les départements je propose de les fusionner deux à deux.

    La fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines que vous avez proposée il y a plusieurs mois est-elle toujours d’actualité ?
    Le rapprochement des deux départements est bien avancé. Nous projetons de créer en 2016 un établissement public qui exercera des compétences communes sur l’ensemble de nos territoires. Par exemple, un service d’archéologie commun ou un service de voirie unique. Cela permettrait de réaliser des économies. Ce sera le début d’une fusion progressive.

    La Métropole pose-t-elle aussi une question de périmètre ?
    Le périmètre de la métropole du Grand Paris aurait pu être celui de la zone dense qui, évidemment, ne correspond à aucun découpage administratif. Il aurait pu aussi être évolutif en prévoyant l’adhésion volontaire des collectivités. Le gouvernement n’a pas voulu tout cela. Les deux plus grands pôles de développement économique de la région sont Roissy et la Défense. Or dans le futur métro du Grand Paris Express, il a imposé une rupture de charge à Pleyel, à mi-chemin entre les deux ! La Défense est le plus grand quartier d’affaires européen, la plus grosse locomotive économique française et l’Etat l’étouffe. Je regrette que, telle qu’elle est prévue, la métropole ne prend pas davantage en compte les nouveaux bassins de vie qui vont naître avec la mise en service du nouveau métro du Grand Paris !"

     LES ECHOS

    *SURESNES & Hauts-de-Seine* par Morgane BRAVO

    *La fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines est «bien avancée»*

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    Morgane BRAVO

     

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