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*Projet de loi : Nombre de conseillers territoriaux*

Les sénateurs ont examiné le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux. Cette nouvelle catégorie d'élus siègera à la fois au conseil général et au conseil régional. Cette disposition était initialement prévue dans la réforme des collectivités territoriales. Le 23 juin, le Conseil constitutionnel a retoqué cette mesure. Raison invoquée : le texte a d'abord été soumis à l'Assemblée alors qu'il revient au Sénat d'examiner en priorité les textes relatifs aux collectivités territoriales.

Bien à vous,

Morgane BRAVO

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