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*Conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités*

SEANCE

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités

09/11/2010

Ce matin, les sénateurs débattent de la très controversée réforme des collectivités territoriales. Si le vote à l'Assemblée semble une formalité, il n'en va pas de même au Palais du Luxembourg. La droite y est divisée sur deux points : le mode de scrutin des conseillers territoriaux qui doivent remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux et la fin de la clause de compétence générale permettant aux communes, régions et départements de s'occuper de domaines pas forcément de leur ressort, comme le logement. Les voix centristes seront donc déterminantes, l'UMP n'y détenant pas la majorité absolue.

Bien à vous,

Morgane BRAVO

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