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*Projet de loi britannique sur l’économie numérique...*

***Le projet de loi britannique sur l’économie numérique voté par la Chambre des Lords :

Le 15 mars 2010, le projet de loi britannique sur l’économie numérique a été approuvé par la Chambre des Lords. Le projet inclue un système de « riposte graduée » qui permettrait la suspension de l’accès à Internet en cas d’infractions répétées au droit d’auteur en ligne.

LA SUITE : *Projet de loi britannique sur l’économie numérique voté par la Chambre des Lords...*

Bien à vous,

Morgane BRAVO

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