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*Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques...*

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***Le Journal officiel de l'Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le nouveau cadre réglementaire est entré en vigueur le jour suivant celui de sa publication, soit le 19 décembre 2009, à l'exception du règlement instituant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) qui entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.


Le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques se compose des normes suivantes :

LA SUITE : *Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques*

Bien à vous,

Morgane BRAVO

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